Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NOKKU

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.nokkus.com (le « Site ») portant sur l’achat de produits présentés sur le Site (les « Produits »), par la société SAMI SEVEN CORP, exploitant sous le nom commercial Nokku, société immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 93124340600010, dont le siège social est situé 7 Rue de la Libération, 77270 Villeparisis, France, numéro de TVA intracommunautaire FR56931243406, téléphone +33 6 19 75 99 96, e-mail contact@nokkus.com.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Nokku et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Nokku ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client avant l’expédition. La vente est considérée comme définitive sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera alors annulée et aucun débit ne sera effectué, sauf accord exprès du Client pour un produit de remplacement de valeur équivalente.

Nokku se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, ou d’un Client n’ayant pas réglé une commande précédente.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 – Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Les éventuels droits de douanes et taxes liés aux livraisons hors Union Européenne sont à la charge du Client.
Les Produits demeurent la propriété de Nokku jusqu’au paiement intégral.

4.2 – Le règlement s’effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

  • Par Paypal

  • Par virement bancaire

Article 5 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard supérieur à 7 jours (hors force majeure), le Client pourra demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée.
Les réserves sur l’état du colis doivent être émises directement auprès du transporteur au moment de la livraison.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner le Produit, en parfait état et dans son emballage d’origine, pour remboursement ou échange.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :
Nokku / SAMI SEVEN CORP
7 Rue de la Libération, 77270 Villeparisis, France.

Article 7 – Conformité

Les photos présentes sur le Site ont une valeur illustrative. Le Client doit consulter la fiche produit pour les caractéristiques exactes.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client par e-mail (contact@nokkus.com).
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, logos, graphismes et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Nokku / SAMI SEVEN CORP.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation client.
Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l’exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi « Informatique et Libertés ») en écrivant à : contact@nokkus.com.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.